Conditions générales de vente

Entre la Société PawPix, sise au 585 C Avenue de la Gare, Auvergne-Rhône-Alpes, 38140 Izeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 95368171500025, représentée par Céline GRALL en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à l’adresse contact@pawpix.fr.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, ci-après le « Client » ou l’« Acheteur »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur propose la vente à distance de produits personnalisés et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet https://pawpix.fr. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées via le site internet de la Société et constituent un élément essentiel du contrat conclu entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation et de paiement de la commande.

Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et avoir bénéficié des informations nécessaires pour effectuer son achat en toute connaissance de cause.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande vaut conclusion définitive du contrat de vente, sous réserve de la disponibilité du produit et du paiement effectif.

Article 5 – Livraison

5.1 Modalités générales

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais sélectionné par le Client lors de la commande, selon le mode de livraison proposé sur le site.

5.2 Livraison en point relais

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de sélectionner le point relais souhaité lors de la commande ou dans un délai maximum de 72 heures suivant la validation de celle-ci.

À défaut de sélection d’un point relais dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’expédition de la commande vers le point relais disponible le plus proche de l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, afin de garantir le respect des délais de livraison.

Cette sélection sera effectuée sans frais supplémentaires pour le Client et ne pourra constituer un motif d’annulation, de refus de livraison ou de contestation de la commande.

Le Client est responsable de la récupération de son colis dans les délais impartis par le transporteur. En cas de non-retrait du colis entraînant un retour au Vendeur, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales, notamment pour les produits personnalisés.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.